Assemblée nationale - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires

Travaux de la délégation

- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 26 octobre au 10 décembre 2007 (n° E 3666, E 3671, E 3677, E 3680 à E 3682, E 3684 à E 3690, E 3692, E 3693, E 3695, E 3698, E 3700, E 3705 à E 3713, E 3715, E 3716 et E 3719 à E 3722) et sur les textes nos E 3379, E 3383, E 3426, E 3441, E 3451, E 3582, E 3605 à E 3607, E 3610, E 3623, E 3629, E 3651, E 3652, E 3727, E 3730 et E 3733 n° 512 déposé le 19 décembre 2007 (mis en ligne le 18 janvier 2008 à 19 heures) par M. Pierre Lequiller, Mme Odile Saugues, MM. Émile Blessig, Christophe Caresche, Daniel Garrigue, Jérôme Lambert et Jean-Claude Fruteau

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Odile SAUGUES sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441), n° 513, déposée le 19 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Meunier rapporteur le 5 février 2008
Rapport n° 689 déposé le 5 février 2008 (mis en ligne le 11 février 2008 à 16 heures) par M. Philippe Meunier
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 22 février 2008 , TA n° 114