Environnement : instaurer une planification écologique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Martine BILLARD et M. Jean-Paul LECOQ et plusieurs de leurs collègues instaurant une planification écologique, n° 1991, déposée le 21 octobre 2009 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1991 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé Mme Martine Billard rapporteure le 10 novembre 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2009 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 2 décembre 2009 à 9 heures 45 Rapport n° 2096 déposé le 25 novembre 2009 (mis en ligne le 27 décembre 2009 à 17 heures) par Mme Martine Billard Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0463 sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant une planification écologique. au cours de la 2e séance du mardi 8 décembre 2009 Proposition de loi instaurant une planification écologique, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2009 , TA n° 379 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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