|
|
Union européenne : adjudication de plates-formes d'enchères communes (marché carbone)
|
Loi n° 2011-2014 du 29 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes, n° 152, déposé le 1er décembre 2011 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 1 décembre 2011. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Boulaud rapporteur le 30 novembre 2011 Rapport n° 171 déposé le 7 décembre 2011 : Texte de la commission n° 172 (2011-2012) déposé le 7 décembre 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 décembre 2011 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 2011 , TA n° 27 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes, n° 4077, déposé le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 19 décembre 2011 à 16 heures)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 29 novembre 2011 Rapport n° 4092 déposé le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 15 décembre 2011 à 17 heures 45) par M. Jean-Jacques Guillet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011 , TA n° 810 © Assemblée nationale |