Pouvoirs publics : renforcement du pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Yves COCHET et Jean-Claude SANDRIER et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine tendant à modifier l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer le pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, n° 2834, déposée le 4 octobre 2010 (mis en ligne le 15 octobre 2010 à 15 heures 25) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |