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Famille : congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 52, redéposée le 4 juillet 2007.et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |