Proposition de loi de MM. Laurent HÉNART, Jean-Pierre ABELIN et Élie ABOUD et plusieurs de leurs collègues visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 4209, déposée le 24 janvier 2012 (mis en ligne le 25 janvier 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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