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Environnement : interdiction des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites "Natura 2000"
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian MÉNARD et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites "Natura 2000", n° 1081, déposée le 22 juillet 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |