Reconnaissance et indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Christiane TAUBIRA et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires, n° 553, déposée le 20 décembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |