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Titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire, n° 3150, déposée le 13 juin 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire, n° 724, déposée le 14 février 2008 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |