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Réduction de l'utilisation des pesticides
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'utilisation des pesticides et les risques liés à cette utilisation, n° 1117, déposée le 23 septembre 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |