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Outre-mer : adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques de la Guadeloupe
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Victorin LUREL et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe, n° 3585, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Le Conseil d'Etat a rendu son avis le 22 septembre 2011. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme George Pau-Langevin rapporteure le 7 septembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 septembre 2011 à 9 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 9 heures 30 Rapport n° 3778 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 30 septembre 2011 à 11 heures 35) par Mme George Pau-Langevin © Assemblée nationale |