Union européenne : réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles n° 3764 déposé le 27 septembre 2011 par M. Didier Quentin Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Didier Quentin portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles, n° 3765, déposée le 27 septembre 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des lois, de la législation et de l’administration générale de la République le 12 octobre 2011 Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3765 Discussion en séance publique 2e séance du mardi 8 novembre 2011 Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles, TA n° 753 © Assemblée nationale |