Proposition de loi de Mme Geneviève COLOT et plusieurs de ses collègues relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen, n° 1461, déposée le 17 février 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale