Proposition de loi de Mme Marie-Hélène AMIABLE et M. Roland MUZEAU et plusieurs de leurs collègues tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, n° 3984, déposée le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 28 novembre 2011 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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