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Pouvoirs publics : pour une République décente
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proposition de loi constitutionnelle
- proposition de loi organique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE et Christian ECKERT et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente, n° 2774, déposée le 1er septembre 2010 (mis en ligne le 3 septembre 2010 à 18 heures 07) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2774 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 29 septembre 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 6 octobre 2010 à 10 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 14 octobre 2010 à 9 heures 15 Rapport n° 2842 déposé le 6 octobre 2010 (mis en ligne le 7 octobre 2010 à 19 heures) par M. Gaëtan Gorce Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0625 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente au cours de la 1ère séance du mardi 19 octobre 2010 Proposition de loi constitutionnelle pour une République décente, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2010 , TA n° 545
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de MM. Jean-Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE et Christian ECKERT et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente, n° 2775, déposée le 1er septembre 2010 (mis en ligne le 3 septembre 2010 à 17 heures 45) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2775 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 29 septembre 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 6 octobre 2010 à 10 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 14 octobre 2010 à 9 heures 15 Rapport n° 2843 déposé le 6 octobre 2010 (mis en ligne le 7 octobre 2010 à 19 heures) par M. Gaëtan Gorce Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0626 sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente au cours de la 1ère séance du mardi 19 octobre 2010 Proposition de loi organique pour une République décente, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2010 , TA n° 546 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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