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Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles
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Loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles publiée au Journal Officiel du 13 mars 2012 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 20 mars 2012 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Eric BERDOATI visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive, n° 4197, déposée le 24 janvier 2012 (mis en ligne le 25 janvier 2012 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 27 janvier 2012. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4231 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Eric Berdoati rapporteur le 31 janvier 2012 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 31 janvier 2012 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 31 janvier 2012 à 16 heures 30 Rapport n° 4231 déposé le 31 janvier 2012 (mis en ligne le 2 février 2012 à 11 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 1er février 2012 à 11 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 février 2012 , TA n° 841 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Lozach rapporteur le 8 février 2012 Rapport n° 372 déposé le 15 février 2012 : Texte de la commission n° 373 (2011-2012) déposé le 15 février 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 février 2012 Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2012 , TA n° 80 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, n° 4394, déposée le 22 février 2012 (mis en ligne le 24 février 2012 à 11 heures)Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Jacques Lozach rapporteur le 22 février 2012 et Eric Berdoati rapporteur le 22 février 2012 - Rapport déposé le 22 février 2012 par M. Eric Berdoati rapporteur, mis en ligne le 23 février 2012 à 17 heures 15, sous le n° 4403 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Jacques Lozach rapporteur, sous le n° 418 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 23 février 2012 à 17 heures 15) , n° 419 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012 , TA n° 880 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 1er mars 2012 Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 1er mars 2012 , TA n° 104 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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