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Retraités : déduction des cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT et plusieurs de ses collègues visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités, n° 255, déposée le 9 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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