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Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne
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Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques publiée au Journal Officiel du 23 mars 2011 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 29 mars 2011 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, n° 2789, déposé le 15 septembre 2010 (mis en ligne le 15 septembre 2010 à 19 heures 30) et renvoyé à la commission des affaires sociales . Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 15 septembre 2010. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3036 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Cécile Dumoulin rapporteure le 3 novembre 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 15 décembre 2010 à 9 heures 45 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 12 janvier 2011 à 14 heures 30 Rapport n° 3036 déposé le 15 décembre 2010 (mis en ligne le 20 décembre 2010 à 17 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 décembre 2010 à 18 heures) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé Mme Laure de La Raudière rapporteur pour avis le 6 octobre 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen de l'avis au cours de la réunion du 30 novembre 2010 à 21 heures Avis n° 2989 déposé le 1er décembre 2010 (mis en ligne le 9 décembre 2010 à 22 heures) par Mme Laure de La Raudière Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2011 , TA n° 594 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Colette Giudicelli rapporteure le 12 janvier 2011 Rapport n° 256 déposé le 26 janvier 2011 : Texte de la commission n° 257 (2010-2011) déposé le 26 janvier 2011 - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis le 19 janvier 2011 Avis n° 275 déposé le 2 février 2011 par Mme Catherine Morin-Desailly - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie pour avis a nommé M. Bruno Retailleau rapporteur pour avis le 15 décembre 2010 Avis n° 252 déposé le 25 janvier 2011 par M. Bruno Retailleau Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 février 2011 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2011 , TA n° 62 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, n° 3162, déposé le 11 février 2011 (mis en ligne le 15 février 2011 à 16 heures).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Cécile Dumoulin rapporteure le 16 février 2011 et Colette Giudicelli rapporteure le 16 février 2011 - Rapport déposé le 16 février 2011 par Mme Cécile Dumoulin rapporteure, mis en ligne le 18 février 2011 à 16 heures 30, sous le n° 3183 à l'Assemblée nationale et par Mme Colette Giudicelli rapporteure, sous le n° 318 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 février 2011 à 14 heures 45) , n° 319 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 8 mars 2011 , TA n° 613 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 mars 2011 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 9 mars 2011 , TA n° 79 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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