La situation du secteur laitier
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Hervé GAYMARD sur la situation du secteur laitier, n° 1966, déposée le 14 octobre 2009 et renvoyée à la commission des affaires économiques Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Raison rapporteur le 20 octobre 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2009 à 16 heures 15 Rapport n° 2067 déposé le 10 novembre 2009 (mis en ligne le 18 novembre 2009 à 20 heures) par M. Michel Raison Résolution européenne sur la situation du secteur laitier, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2009 , TA n° 372 © Assemblée nationale |