Proposition de résolution européenne de M. Hervé GAYMARD sur la situation du secteur laitier, n° 1966, déposée le 14 octobre 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Raison rapporteur le 20 octobre 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2009 à 16 heures 15
Rapport n° 2067 déposé le 10 novembre 2009 (mis en ligne le 18 novembre 2009 à 20 heures) par M. Michel Raison
Résolution européenne sur la situation du secteur laitier, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2009 , TA n° 372

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