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Sociétés militaires privées


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées n° 4350 déposé le 14 février 2012 (mis en ligne le 16 février 2012 à 19 heures) par MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet


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