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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 28 juin 2010 une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies La Commission d'enquête a nommé M. Jean-François Mancel rapporteur le 13 juillet 2010 Rapport d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies n° 3034 déposé le 14 décembre 2010 (mis en ligne le 21 décembre 2010 à 11 heures 30) par M. Jean-François Mancel Travaux de la commission d'enquête Agenda - Vidéo  Comptes rendus : - Session 2009-2010 - Session 2010-2011
| Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, n° 2577, déposée le 8 juin 2010 (mis en ligne le 11 juin 2010 à 19 heures 30) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Emmanuelli rapporteur le 16 juin 2010 Examen du texte au cours de la réunion du 16 juin 2010 à 16 heures 15 Rapport n° 2629 déposé le 16 juin 2010 (mis en ligne le 16 juin 2010 à 22 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 16 juin 2010 à 17 heures 30) Discussion en séance publique
Résolution créant une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2010 , TA n° 498 © Assemblée nationale |