Famille : suivi des enfants en danger par la transmission des informations
Loi n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations publiée au Journal Officiel du 6 mars 2012 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 10 mars 2012 Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Henriette MARTINEZ et plusieurs de ses collègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations, n° 2185, déposée le 21 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 13 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3068 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Henriette Martinez rapporteure le 21 décembre 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 21 décembre 2010 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 21 décembre 2010 à 16 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 12 janvier 2011 à 14 heures 30 Rapport n° 3068 déposé le 21 décembre 2010 (mis en ligne le 23 décembre 2010 à 13 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 22 décembre 2010 à 12 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2011 , TA n° 593 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Muguette Dini rapporteure le 8 février 2012 Rapport n° 370 déposé le 15 février 2012 : Texte de la commission n° 371 (2011-2012) déposé le 15 février 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 février 2012 Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2012 , TA n° 83 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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