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Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 377, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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