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Lutte contre le surendettement des ménages
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean GRENET visant à lutter contre le surendettement des ménages, n° 2248, déposée le 22 janvier 2010 (mis en ligne le 22 janvier 2010 à 19 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |