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Extension de la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Olivier JARDÉ et plusieurs de ses collègues tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A, n° 3125, déposée le 1er février 2011 (mis en ligne le 3 février 2011 à 20 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |