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Dispositions du code électoral relative à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Étienne MOURRUT et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les dispositions du code électoral relatives à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections, n° 215, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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