|
|
Majoration des taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Proposition de loi de M. Lionnel LUCA majorant les taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières, n° 376, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
© Assemblée nationale