![]() |
Torture : convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants
Loi n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants
, n° 220, déposé le 8 février 2008 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam rapporteur le 25 mars 2008 Rapport n° 316 déposé le 7 mai 2008 par Mme Joëlle Garriaud-Maylam Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 juin 2008 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 2008 , TA n° 111 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, n° 960, déposé le 12 juin 2008et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 14 mai 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2008 à 11 heures Rapport n° 1044 déposé le 9 juillet 2008 par M. Jean Glavany Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008 , TA n° 180 © Assemblée nationale |