Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants publiée au Journal Officiel du 4 juillet 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, n° 773, déposé le 2 avril 2008
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 2 avril 2008.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 773
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Depierre rapporteur le 8 avril 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2008 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 16 avril 2008 à 12 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 30 avril 2008 à 9 heures 30
Rapport n° 818 déposé le 16 avril 2008 (mis en ligne le 18 avril 2008 à 12 heures 45) par M. Bernard Depierre

Discussion en séance publique

séance du mercredi 30 avril 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 2008 , TA n° 136

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, n° 309, déposé le 6 mai 2008
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Dufaut rapporteur le 14 mai 2008
Rapport n° 327 déposé le 14 mai 2008 par M. Alain Dufaut

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 mai 2008
Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, modifié en 1^ère lecture par le Sénat le 21 mai 2008 , TA n° 94

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, n° 909, déposé le 22 mai 2008
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Depierre rapporteur le 10 juin 2008 et Alain Dufaut rapporteur le 10 juin 2008
Rapport déposé le 10 juin 2008 par M. Bernard Depierre rapporteur, mis en ligne le 10 juin 2008 à 21 heures, sous le n° 948 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Dufaut rapporteur, sous le n° 381 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 948
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 juin 2008
Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 12 juin 2008 , TA n° 110

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 19 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 juin 2008 , TA n° 160

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/04/08 Le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. L'objectif de ce texte est de renforcer l'efficacité des outils dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le dopage. A cette fin, il crée une infraction pénale de détention de produits dopants. L'existence de cette infraction permettra aux enquêteurs d'user plus facilement des procédures (gardes à vue, saisies, perquisitions) nécessaires pour remonter et démanteler les filières de distribution des produits. Le projet de loi complète par ailleurs la liste des incriminations pénales en matière de trafic : outre la cession ou l'offre de produits dopants, seront désormais prohibés la fabrication, la production, l'importation, l'exportation et le transport illicite de ces produits aux fins d'usage par un sportif. Il précise les procédures applicables : information immédiate du procureur de la République en cas d'infraction constatée ; habilitation des agents relevant du ministre des sports et des personnes agréées par l'Agence française de lutte contre le dopage pour rechercher et constater les infractions ; partage entre les administrations des informations rassemblées lors des contrôles.

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