Proposition de résolution européenne de Mme Martine BILLARD, MM. Jean-Claude SANDRIER, Jean-Paul LECOQ et Marc DOLEZ et plusieurs de leurs collègues portant sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, n° 4345, déposée le 14 février 2012 (mis en ligne le 22 février 2012 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires européennes

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