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Renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Dominique SOUCHET et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles, n° 4377, déposée le 21 février 2012 (mis en ligne le 24 février 2012 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |