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Renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique SOUCHET et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles, n° 4377, déposée le 21 février 2012 (mis en ligne le 24 février 2012 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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