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Impôts et taxes : taux réduits de TVA


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur les taux réduits de TVA (COM [2008] 428 final/E 3915) n° 1230 déposé le 30 octobre 2008 par M. Daniel Garrigue


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