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Union européenne : accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, avec les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
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Loi n° 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2007 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, n° 41, déposé le 18 octobre 2007 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 16 octobre 2007 Rapport n° 55 déposé le 24 octobre 2007 par M. André Dulait Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 6 novembre 2007 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2007 , TA n° 17 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, n° 355, déposé le 7 novembre 2007et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Henriette Martinez rapporteur le 31 octobre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 14 novembre 2007 à 11 heures 30 Rapport n° 410 déposé le 14 novembre 2007 (mis en ligne le 15 novembre 2007 à 16 heures) par Mme Henriette Martinez Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007 , TA n° 50 © Assemblée nationale |