Loi n° 2008-133 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques publiée au Journal Officiel du 15 février 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques , n° 77, déposé le 8 novembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Plancade rapporteur le 12 décembre 2007
Rapport n° 123 déposé le 12 décembre 2007 par M. Jean-Pierre Plancade

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2007
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques , adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2007 , TA n° 40

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques , n° 521, déposé le 20 décembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Geneviève Colot rapporteur le 19 décembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 15 janvier 2008 à 11 heures 30
Rapport n° 581 déposé le 15 janvier 2008 (mis en ligne le 16 janvier 2008 à 17 heures) par Mme Geneviève Colot

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 7 février 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques , adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 2008 , TA n° 108

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/11/07 Le secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. Depuis sa création, le Centre national d’études spatiales (CNES), qui est chargé de mettre en oeuvre la politique spatiale de la France, conduit un programme de coopération avec les principales organisations américaines du secteur spatial. L’accord de coopération signé avec les États-Unis le 23 janvier 2007 identifie les domaines de coopération d’intérêt mutuel et définit un cadre juridique qui facilitera cette coopération et lui donnera la sécurité juridique souhaitable.

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