Proposition de loi de MM. Richard MALLIÉ et Bernard DEPIERRE et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives, n° 2417, déposée le 1^er avril 2010 (mis en ligne le 6 avril 2010 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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