![]() |
Reconnaissance du vote blanc dans les élections
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Martine AURILLAC et plusieurs de ses collègues tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections, n° 981, déposée le 19 juin 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |