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Reconnaissance du vote blanc dans les élections

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Martine AURILLAC et plusieurs de ses collègues tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections, n° 981, déposée le 19 juin 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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