M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le prosélytisme qui se développe en milieu carcéral au mépris du principe de laïcité. La liberté de conscience et de religion est garantie dans les prisons comme partout en France. Dans les établissements pénitentiaires, elle est encadrée tant pour respecter le principe de laïcité que pour permettre la bonne marche du service. Or depuis quelques années, les personnels de surveillance constatent un prosélytisme islamiste très virulent au sein des établissements qui perturbe leur organisation, menace leur sécurité, et entrave leur mission. Le succès de cette idéologie tient à son caractère radical qui la pose en contre-pouvoir face à une administration dont la légitimité est ainsi contestée. L'exercice même du culte se fait au mépris du règlement, et donne lieu à des rassemblements et des réunions en langue étrangère qui facilitent l'organisation dont l'objectif est l'encadrement de la population carcérale. Le prosélytisme prend la forme d'un endoctrinement systématique des détenus, qu'ils soient musulmans ou non. Les non pratiquants, ou les non musulmans subissent ainsi un harcèlement, des pressions, voire des brimades pour les forcer à se convertir et se soumettre ainsi à la hiérarchie religieuse qui se met en place. Cette dérive est particulièrement inquiétante lorsque l'on connaît les risques de radicalisation de la délinquance au sein des prisons. Il est évident que la religion en tant que telle n'est pas en cause, tant qu'il s'agit de pratique individuelle. Il est légitime que les aumôniers des différentes religions soient officiellement présents dans les prisons. Mais en l'occurrence, il s'agit là d'un véritable détournement de la liberté de conscience et de religion par des individus n'ayant aucune qualification ni légitimité en la matière, et qui manipulent et intimident leurs codétenus. C'est inadmissible. Il lui demande en conséquence comment il entend faire respecter les principes de la République et la laïcité dans les établissements pénitentiaires, c'est-à-dire garantir aux détenus la liberté de conscience et de pratique religieuse sans que cette dernière perturbe la vie collective.

Mardi 6 mars 2012 - Séance de 9 h 30

• - Examen du rapport d'information sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne (MM. François Loncle et Henri Plagnol, co-rapporteurs)
• - Nomination de deux députés au Conseil d'administration de CampusFrance

mardi 28 février 2012 - 16 h 15

• I. Examen du rapport d'information de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur les implications du changement climatique en matière de sécurité
• II. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur l'Acte unique et les actions en faveur des PME et sur la proposition de règlement sur la compétitivité des entreprises et les PME (E 6736 et E 6904)
• III. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'attribution de contrats de concession (E 6989)
• IV. Communication de Mme Anne Grommerch sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne (E 6316)

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (vote solennel) (n°4332)
• 3. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (no 4347) - Traité sur le mécanisme européen de stabilité ( n° 4348)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 15 février 2012 - Séance de 17 h 00

• - Examen du rapport d'information sur la situation intérieure en Belgique (M. Robert Lecou et M. Jean-Pierre Kucheida, co-rapporteurs)

• 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 8 février 2012 - Séance de 8 h 30

• - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Afghanistan (ouverte à la presse)

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la dégradation de la situation de l'enseignement de l'histoire et de la géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire, collèges et lycées. Ainsi les élèves de la filière scientifique, qui représente la moitié de l'enseignement général, ne bénéficient plus de cours obligatoire dans cette discipline en terminale à la rentrée scolaire 2011-2012. Les deux justifications à la réforme du lycée de 2009 n'apparaissent pas concluantes : d'une part le rééquilibrage des autres filières, littéraire et économique et sociale, ne touche que 0,2 % des élèves à la rentrée 2011; d'autre part la promesse de l'ouverture, dans tous les lycées, de cours optionnel de deux heures d'enseignement d'histoire géographie proposés aux élèves de terminale S n'est pas tenue dans les faits. À cause de la disparition de l'enseignement obligatoire de l'histoire géographie, les enseignants des classes de première sont contraints de contracter de façon drastique les programmes d'histoire géographie. Au collège, les élèves de 5e et 4e ne bénéficient plus que d'une heure par semaine, ce qui conduit à sacrifier des pans majeurs de l'histoire nationale. Ces dérives ne laissent pas d'inquiéter les enseignants de ces disciplines qui tiendront fin janvier 2012 des états généraux. À l'heure des regains communautaristes, on peut s'inquiéter de la dégradation de la situation de l'enseignement de ces deux disciplines qui contribuent à façonner l'identité de chaque citoyen et le sens de la communauté nationale. Il lui demande quelles instructions nouvelles il entend donner pour que l'enseignement de l'histoire géographie reconquière la place qu'il mérite et que le contenu des programmes scolaires remette en leur coeur la France sans lesquelles il n'existe pas de destin commun.

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le fonctionnement de l'Eurogroupe au regard de la décision annoncée le 21 juin 2011 par le président de cette instance. En effet, le président de l'Eurogroupe a opéré un important revirement dans les dispositions qui avaient été prévues au mois de mars dernier relatives au mécanisme européen de stabilité financière (MESF). Il a ainsi annoncé que contrairement à ce qui avait été prévu, le mécanisme européen de stabilité financière n'aurait pas un statut prioritaire (senior) dans le cas de la Grèce, du Portugal et de l'Irlande. Dans ces conditions, si l'un de ces États fait défaut, le mécanisme qui leur aurait prêté des fonds ne serait pas remboursé en priorité et viendrait au même rang que les détenteurs ordinaires des obligations de cet État. D'autre part, la décision de l'Eurogroupe autorisant le fonds européen de stabilité financière (FESF) à pouvoir prêter 440 milliards d'euros effectifs aboutit à ce que l'engagement de la France passe de 90 milliards à 159 milliards d'euros, soit bien au-delà de l'autorisation donnée par le Parlement. En conséquence, il lui demande si la décision du président de l'Eurogroupe concernant le MESF a été prise après l'accord du gouvernement français, si le Gouvernement entend demander l'autorisation au Parlement d'aller au-delà de l'engagement initial au FESF et si, dans la négative, il exige que le plafond initial ne soit pas dépassé.

• Mél : Écrire à M. Jacques Myard

• Assemblée nationale

  126 Rue de l'Université

  75355 Paris 07 SP

• Mairie

  48 Avenue de Longueil

  78600 Maisons-Laffitte

  Téléphone : 01 34 93 12 00

• Permanence

  36 Avenue de la République

  78500 Sartrouville

  Téléphone : 01 39 13 93 93

• Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

• Conseil municipal de Maisons-Laffitte (Yvelines)
  • du 19/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
  • du 25/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
  • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Maire)
• Conseil général des Yvelines
  • du 03/10/1988 au 27/03/1994 (Membre du conseil général)

• Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 02/10/1997 au 18/06/2002