À défaut de règle de majorité qualifiée, le projet de pacte de cohérence métropolitain serait adopté à la majorité simple des maires, ce qui pose la question de sa légitimité démocratique dès lors que la moitié des communes les moins peuplées ne réunissent que 8 % de la population. Un tel projet n’aurait par ailleurs, aucune chance d’être adopté en délibération du Conseil de la Métropole.

Compte-tenu de la procédure à mettre en œuvre après l’adoption de ce projet (consultation des conseils municipaux puis délibération en Conseil de la Métropole), il est proposé de soumettre cette adoption à une double majorité simple, plus démocratique sans toutefois être aussi paralysant que la règle habituelle de majorité qualifiée.