| ART. 28 TER | N°87 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°87
présenté par
| Mme Nachury |
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ARTICLE 28 TER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au prochain renouvellement général des conseils municipaux »
les mots :
« à l’élection du conseil de la métropole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.