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ART. 1ER B | N°52 |
FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - (N° 1544)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Gosselin |
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ARTICLE 1ER B
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« À l’issue de l’élection du président et des vice-présidents, ces derniers prêtent serment devant l’assemblée régionale en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette prestation de serment vise à solenniser l'engagement du président du conseil régional et des vice-présidents dans l'exercice de leurs responsabilités exécutives.