| ART. 5 QUINQUIES C | N°192 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°192
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 5 QUINQUIES C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’avortement de doit pas être pratiqué suite à une simple décision de la future mère de l’enfant. Chaque année, plus de 200 000 avortements ont lieu chaque année en France, chiffre dramatique participant à la chute de la natalité. Faciliter encore plus l’accès à l’avortement est une atteinte supplémentaire aux droits de l’enfant.