| ART. 20 | N°744 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°744
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 116, supprimer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liste des missions assurées par les responsables d’unité de contrôle sont déjà précisées dans le présent alinéa. L’utilisation de cet adverbe est donc inutile.