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ART. 24N°27

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 décembre 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2455)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°27

présenté par

M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller

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ARTICLE 24

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer l’article 24, qui vise à instaurer un régime fiscal dérogatoire en direction des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale.