| ART. 28 | N°136 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°136
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie et M. Tardy |
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ARTICLE 28
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° A Ses effets estimés sur l’encouragement à l’activité professionnelle ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif affiché de cette « prime d’activité » est d’encourager l’activité professionnelle. Il conviendra donc de mesurer cet objectif dans le rapport prévu ici.