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ART. 17N°1061

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1061

présenté par

M. Robiliard

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ARTICLE 17

Supprimer l’alinéa 15.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.