| ART. 1ER BIS | N°137 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°137
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 1ER BIS
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« éléments de fait »
les mots :
« faits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est souhaitable de renforcer la lutte contre le harcèlement, la lettre du deuxième alinéa laisse trop de place à la suspicion : la supposition peut aller avec des faits, elle devient trop peu claire avec des éléments de fait.