| ART. 2 | N°240 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°240
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu |
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 305 à 421.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.