| ART. 2 | N°32 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°32
présenté par
| M. Viala, Mme Rohfritsch, M. Ledoux, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, Mme Schmid, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel et M. Reiss |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 411, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« seize ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abaissement du seuil de 24 heures à 16 heures permet de donner plus de souplesse aux entreprises tout en facilitant l’embauche sur des temps partiels d’un volume plus réduit mais constituant une voie de retour à l’emploi. Cette disposition répond à un besoin de flexibilité.