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ART. 2N°409

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°409

présenté par

M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne

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ARTICLE 2

I. – Après l’alinéa 460, insérer l’alinéa suivant :

« aa) À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 462 et 463 l'alinéa suivant :

« 1° ter  Les deuxième et troisième alinéas du même article sont supprimés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à réduire de douze à cinq le nombre de dimanche où le repos peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail.