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ART. 2 | N°55 |
TRAVAIL - (N° 3909)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Galut |
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ARTICLE 2
Supprimer l'alinéa 93.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ne pas permettre le recours à l’autorité administrative pour déroger à la durée moyenne maximale sur 12 semaines.