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ART. 2N°55

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°55

présenté par

M. Galut

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ARTICLE 2

Supprimer l'alinéa 93.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à ne pas permettre le recours à l’autorité administrative pour déroger à la durée moyenne maximale sur 12 semaines.